Déclaration & politique de Progressive Automations sur les minerais de conflit
Contexte
Le Congrès des États-Unis a adopté une législation concernant l’utilisation des « minerais de conflit ». La loi « Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act » oblige les entreprises cotées aux États-Unis à indiquer si leurs produits contiennent de l’étain, du tungstène, du tantale ou de l’or (collectivement appelés 3TG), et à déterminer si ces matériaux proviennent de la République démocratique du Congo (RDC) ou de nations adjacentes.
Politique
La politique de Progressive Automations relative aux minerais de conflit décrit notre engagement à nous opposer aux atteintes aux droits humains associées à l’extraction et au commerce de minerais de conflit. Compte tenu des liens bien documentés entre l’exploitation de ces minerais et les violations des droits humains en RDC, nous nous engageons à accroître la transparence et à garantir un approvisionnement responsable dans toute notre chaîne d’approvisionnement. Cette politique vise à réduire le financement du conflit en RDC et à contribuer à la résolution de la crise humanitaire.
Notre objectif est de veiller à ce que tous les composants et matériaux utilisés dans la production de nos produits proviennent de régions exemptes de conflit au sein de la RDC. Nous interdisons strictement toute implication, directe ou indirecte, dans des activités qui perpétuent des conflits illégaux ou des atteintes aux droits humains.
Activités
Nous avons intégré les principes de cette politique à nos conditions d’achat et collaborons activement avec nos fournisseurs pour renforcer la transparence au sein de notre chaîne d’approvisionnement. Nous nous engageons à communiquer notre politique à nos fournisseurs et à soutenir les initiatives sectorielles pertinentes afin de veiller à ce que les minerais utilisés dans nos produits ne financent pas les conflits en RDC.
Exigences à l’égard des fournisseurs
Nous exigeons que les fournisseurs qui fournissent des composants ou des matériaux contenant l’un des 3TG prennent des mesures proactives pour s’approvisionner dans des zones exemptes de conflit. Les fournisseurs sont tenus d’effectuer leur propre enquête raisonnable sur le pays d’origine (RCOI) ainsi que des procédures de diligence raisonnable, afin de garantir un approvisionnement vérifiable et fiable, exempt de conflit. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils imposent des exigences similaires dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement afin de maintenir la traçabilité des minerais de conflit jusqu’à leurs fonderies d’origine.
Pour simplifier le processus de déclaration et maintenir la traçabilité, Progressive Automations exige que tous les fournisseurs soumettent chaque année un Conflict Minerals Reporting Template (CMRT).